Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de cette boutique ainsi que l’achat du produit numérique 300 plans d’architecture professionnels et des autres contenus numériques éventuellement proposés.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit, du prix affiché et des présentes conditions.
Produit numérique
Les produits commercialisés sont fournis exclusivement sous forme numérique.
Aucun produit physique n’est envoyé.
Après confirmation du paiement, le client reçoit ou obtient un accès aux fichiers numériques selon les modalités indiquées sur la boutique et lors de la commande.
Commande et paiement
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les éventuelles taxes applicables sont indiquées ou calculées lors du processus de commande conformément aux règles applicables.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Livraison numérique
L’accès au contenu numérique est normalement fourni après validation du paiement.
Le client est responsable de fournir une adresse e-mail correcte et accessible lors de sa commande.
Droit d’utilisation
L’achat du produit confère au client un droit d’utilisation des fichiers pour ses propres projets.
Les fichiers, plans, illustrations, textes, éléments graphiques et contenus fournis restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation écrite préalable, leur revente, redistribution, publication, mise à disposition publique ou intégration dans un produit numérique destiné à être revendu est interdite.
Utilisation des plans d’architecture
Les plans proposés constituent des ressources architecturales et des supports de conception.
Les normes de construction, règles d’urbanisme, contraintes structurelles, réglementations énergétiques, exigences relatives aux installations et procédures d’autorisation peuvent varier selon le pays, la région, le terrain et le projet concerné.
Avant toute construction ou réalisation concrète, le client doit faire vérifier et, si nécessaire, adapter les plans par un architecte, ingénieur, technicien ou autre professionnel compétent conformément aux réglementations locales applicables.
L’achat des fichiers ne constitue pas une prestation personnalisée d’architecture, d’ingénierie, de calcul structurel ou de maîtrise d’œuvre.
Disponibilité et problèmes techniques
En cas de difficulté pour accéder aux fichiers ou les télécharger, contactez :
professional.development.up@gmail.com
Nous ferons le nécessaire pour rétablir l’accès au produit acheté.
Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des contenus conformes à leur description.
Nous ne pouvons toutefois garantir qu’un plan puisse être utilisé directement pour une construction sans adaptation ou validation préalable par un professionnel compétent.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Contact
Pour toute question concernant une commande ou l’utilisation du produit :